Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site Shop-Xpress (https://shop-xpress.com), édité par la société [Nom de la société], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [adresse complète].

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Shop-Xpress au consommateur. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont non contractuelles. Nos stocks sont mis à jour régulièrement ; en cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons et procédons au remboursement intégral.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Shop-Xpress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles (dont l'offre flash) sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la durée annoncée.

4. Commande

Le client passe commande via le site internet. Toute commande n'est validée qu'après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Shop-Xpress se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de fraude présumée.

5. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Klarna et Bancontact. Les paiements sont chiffrés et traités par Stripe sur des infrastructures certifiées PCI-DSS Level 1. Nous ne stockons jamais vos données bancaires.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine et de 3 à 7 jours ouvrés en Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse et autres pays de l'Union européenne). Le client est informé du suivi de son colis par e-mail. En cas de retard, nous vous remercions de nous contacter via notre formulaire de contact.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux ou erroné. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.

8. Retours et garanties

En complément du droit de rétractation légal, Shop-Xpress offre une politique de retour de 30 jours : si vous n'êtes pas satisfait, vous disposez de 30 jours après réception pour demander un retour via notre portail dédié (voir notre page Expédition et retours). Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au service client de Shop-Xpress via notre formulaire de contact, qui s'efforcera de trouver une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Responsabilité

Shop-Xpress ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de Shop-Xpress est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée. Les produits sont utilisés sous la seule responsabilité du client, conformément aux notices d'utilisation fournies. Rien dans les présentes CGV ne limite la responsabilité de Shop-Xpress en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles font l'objet d'un traitement conforme au RGPD, détaillé dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Force majeure

La responsabilité de Shop-Xpress ne pourra pas être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables au consommateur (notamment les règles de compétence européenne), les tribunaux français compétents seront saisis.